Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (CGV-CGU) s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet et présences en ligne du réseau de la société OLIISA SAS, ci-après nommée « Alcool et Dépendance » sur les produits et prestations suivants, disponibles sur les sites "www.alcool-et-dependance.com" ou "outils-alcool-et-dependance.com".
Est considérée comme “Client” toute personne physique ou morale réalisant auprès de Alcool et Dépendance :
un achat via notre plateforme de paiement sécurisée ou en direct avec une personne d’Alcool et Dépendance
une prise de rendez-vous pour une séance individuelle via notre plateforme de paiement sécurisée ou en direct avec une personne d’Alcool et Dépendance.
Alcool et Dépendance propose des prestations d’accompagnement destinées aux personnes confrontées directement à une problématique de dépendance à l’alcool.
Mais les prestations d'accompagnement et d'informations d'Alcool et Dépendance sont aussi destinées aux proches et plus globalement à toutes personnes intéressées par le mécanisme de la dépendance à l'alcool.
Ces services s’appuient sur des outils de coaching, d’hypnothérapie et de psychoéducation, et visent à soutenir le Client dans sa démarche personnelle de compréhension, de changement et de maintien de la sobriété.
Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic, un traitement psychologique ou psychiatrique, ni un suivi thérapeutique au sens médical du terme.
Le Client est informé que ces services ne se substituent pas à un suivi médical, qui demeure de sa responsabilité.
Produits en ligne :
Modules et programmes en ligne
Replays des Ateliers de groupe, Groupes de parole en ligne
Evènements en direct en ligne :
Groupes de parole en ligne en direct
Ateliers de groupe en ligne en direct
Coachings de groupe en ligne en direct
Tout autre événement autour de la communauté Alcool et Dépendance...
Séances individuelles en ligne en direct :
Séances de coaching individuelles en ligne en direct
Séances d’accompagnement (hypnose, EMDR, Brainspotting…) individuelles en ligne en direct
Tout achat effectué sur un site appartenant à Alcool et Dépendance et concernant les produits cités à l’Art. 2 implique l’acceptation intégrale des présentes CGV-CGU. Une confirmation d’achat vous sera toujours envoyée par courriel à réception du paiement.
L’inscription à un Groupe ou un atelier collectif se fait en ligne, via le site "outils-alcool-et-dependance.com". L’inscription est définitive à règlement du prix correspondant. La participation est conditionnée au respect de la charte de bonne conduite communiquée aux participants.
Les séances individuelles sont fixées d’un commun accord entre Alcool et Dépendance et le Client : Le Client adresse une demande via le formulaire de contact disponible sur le site, par email ou par message instantané. Puis un échange a lieu afin de convenir d’une date et d’un horaire.
Quelques jours avant le rendez-vous, Alcool et Dépendance envoie un email de rappel ainsi que le lien de connexion et les modalités de paiement de la séance (voir Art. 4.2).
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA français de 20%). Vous n’avez pas à prendre en charge les frais de traitement de votre achat, ni les commissions versées aux organismes de paiement : c’est nous qui les payons.
Le prix des Produits en ligne peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à un achat est toujours celui annoncé au moment de l’achat.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire des sociétés Paypal, Stripe ou tout autre prestataire de paiement sécurisé ultérieurement choisi par Alcool et Dépendance.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et PayPal, qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.
Alcool et Dépendance se réserve le droit de refuser tout achat ou de suspendre l’accès en cas de suspicion de fraude ou d’incident de paiement.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA français de 20%) et sont valables pour une séance individuelle. Le règlement intervient à la confirmation de la séance par Alcool et Dépendance, au plus tard la veille de la date convenue.
Le règlement s’effectue par virement bancaire (coordonnées communiquées lors de la confirmation), ou via un prestataire de paiement sécurisé.
À défaut de règlement, la séance pourra être annulée unilatéralement par Alcool et Dépendance.
Tous les produits en ligne sont accessibles à l'adresse "outils.alcool-et-dependance.com".
La plateforme sécurisée utilisée pour les héberger est Podia. Vous pouvez accéder à vos produits à tout moment comme vous le feriez sur n’importe quelle plateforme de streaming.
Immédiatement après avoir effectué votre achat, vous recevez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous demandons de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos achats actuels et futurs. En cas de difficulté pour accéder à votre achat, contactez le support en utilisant ce formulaire. Il est précisé que l’accès aux Produits en ligne accès est strictement limité à un usage personnel et non cessible.
L’accès aux Évènements en direct en ligne (groupes, ateliers,...) se fait par la plateforme Zoom. Vous recevez suite à votre inscription un lien de connexion vous permettant d’accéder à l’Évènement à la date et heure prévue.
En cas de difficulté pour accéder à votre Évènement, contactez le support en utilisant ce formulaire.
Tous les éléments du site et des produits numériques et physiques sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Alcool et Dépendance.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.
La reprise directe de tout ou partie des documents numériques (livrets PDF, vidéo, podcast) dans le but d’en tirer profit est strictement interdite et pourra se caractériser comme un acte de plagiat.
Les méthodes enseignées dans les Produits en ligne et en direct sont pour l’essentiel des méthodes déposées et sont la propriété d’Alcool et Dépendance. Elles ne peuvent pas être copiées pour être transmises sans autorisation expresse et limitée par Alcool et Dépendance.
Tout contenu numérique ou physique directement inspiré des méthodes transmises et reproduit sans autorisation pourra se caractériser comme un acte de contrefaçon.
Tout contrevenant s’expose à des poursuites.
Notez que le délai de rétractation de 14 jours n’est pas applicable en vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation.
Accéder au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délai de rétractation.
En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé une fois l’accès au contenu commencé, sauf mention spécifique d’une garantie commerciale de remboursement sur la page de vente.
En cas d’annulation de l’événement du fait d’Alcool et Dépendance, votre versement sera intégralement remboursé.
En cas de report de l’événement pour une raison indépendante de notre volonté (maladie, mouvements sociaux impactant les transports, conditions météorologiques exceptionnelles, panne ou souci technique…), nous vous informerons au plus vite de la ou des date.s ultérieure.s d’édition.s de cet Événement par les canaux habituels.
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter après réservation.
Cependant, si la séance est prévue dans ce délai, vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès lors que la séance a été pleinement réalisée (article L221-25 du Code de la consommation).
En cas d’annulation par le Client :
Annulation au moins 48h avant la séance : sans frais.
Annulation moins de 48h avant ou non présentation au rdv : la séance reste due intégralement.
En cas d’annulation par Alcool et Dépendance, la séance est reportée ou intégralement remboursée.
Nous n’aimons pas fouiller dans la vie de nos clients. Les seules informations qui nous intéressent, ce sont celles que nos clients nous envoient d’eux-mêmes.
Les données personnelles sont utilisées pour la gestion des achats, des prestations, du suivi client et, le cas échéant, à des fins de communication, conformément aux bases légales prévues par la réglementation.
En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau et après avoir donné votre accord, vous pouvez aussi recevoir des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par Alcool et Dépendance.
Vous pouvez vous désinscrire à tout instant de ces listes de diffusion. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”, ou “Unsubscribe”.
Alcool et Dépendance collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » et la loi Informatique et Libertés modifiée.
Et conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Ce droit peut être exercé en nous contactant à partir de ce formulaire.
Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
La politique complète de confidentialité et de protection des données personnelles d’Alcool et Dépendance est consultable en cliquant ici.
OLIISA SAS - Alcool et Dépendance est une structure au capital social de 10 000 euros enregistrée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 928674845.
Siège social : 149, avenue du Maine – 75014 PARIS – France
En cas de difficulté ou de réclamation relative à une commande, une prestation ou à l’exécution des présentes CGV-CGU, le Client est invité à contacter Alcool et Dépendance à partir de ce formulaire.
De plus, conformément aux dispositions du Code de la consommation (articles L612-1 et suivants), le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Alcool et Dépendance, à savoir :
CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Le Client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions définies à l’article 11 ci-après.
Les présentes CGV-CGU sont soumises au droit français.
Pour tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, et à défaut de solution amiable conformément à l’article 10, les tribunaux français seront seuls compétents, sans préjudice des dispositions protectrices impératives applicables dans le pays de résidence du consommateur.
Dans le cadre de ses prestations, Alcool et Dépendance met en place différentes chartes de fonctionnement et de bonne conduite, adaptées à chaque type d’accompagnement (Groupes, Ateliers, espaces communautaire en ligne,...).
Ces chartes visent à garantir un environnement respectueux, confidentiel et bienveillant pour l’ensemble des participants. Elles rappellent également les limites de l’accompagnement, notamment le fait que les services proposés ne constituent pas un acte médical ni un suivi psychologique.
Le respect de ces chartes est une condition essentielle de participation. Tout manquement grave ou répété pourra entraîner la suspension ou l’exclusion du Client, sans remboursement possible, afin de préserver la qualité et la sécurité des accompagnements proposés.
L’acceptation des présentes CGV-CGU emporte également acceptation de la charte correspondante. En s’inscrivant à un Groupe ou Atelier ou tout autre Évènement, le Client reconnaît donc avoir pris connaissance de la charte et s’engage à la respecter.